Règlement du Prix Galien France

RÈGLEMENT DU PRIX GALIEN France

Mise à jour du 22 février 2023

Article 1. Organisation

La société Groupe Profession Santé, SAS au capital de 10 389 481 euros, SIREN 530 330 174 – RCS Nanterre,dont le siège social est à Malakoff (92245) – 1 rue Augustine Variot, (Ci-après, l’ « Organisateur ») organise un concours intitulé « prix Galien » afin de récompenser les innovation en santé les plus prometteuses en France. Le prix Galien se déroule chaque année du 1^er mars au 31 décembre.

Article 2. Objet

Le Prix Galien France s’est donné comme objectifs de récompenser :

• des médicaments, quelle que soit leur origine, mis à la disposition des malades en France et dont l’innovation et l’importance thérapeutique s’affirment ;

• des travaux de recherche toutes thérapeutiques confondues réalisés en France ;

• des dispositifs médicaux ;

• des outils de e-santé ;

• des programmes d’accompagnement du patient.

Il comporte cinq volets :

– Volet Médicament :

Quatre catégories peuvent être récompensées dans ce volet :

Catégorie médicaments utilisés en thérapeutique ambulatoire ;
- Catégorie médicaments réservés en thérapeutique hospitalière ;
- Catégorie médicaments destinés aux maladies rares ;
- Catégorie médicaments de thérapie innovante : thérapie génique, thérapie cellulaire somatique, médicaments issus de l’ingénierie cellulaire ou tissulaire.

– Volet Travaux de recherche :

Travaux récents réalisés en France par une équipe de recherche publique ou privée dont les résultats permettent une avancée dans tout type de thérapeutique.

– Volet Dispositif médical :

Le jury pourra récompenser les D.M. notamment dans les catégories suivantes :

DM
- DM implantables
- DM de compensation de handicap

– Volet Accompagnement du patient

Ce volet est destiné aux programmes innovants et originaux conçus en France dans l’accompagnement du patient et des proches dans les parcours de soins ou de vie, ces programmes doivent déjà être à disposition des patients ou de leurs proches. Ces programmes ou dispositifs d’accompagnement peuvent avoir été initiés par une association ou une fondation, un établissement de soins ou médico-social (public ou privé), une université. Les programmes candidats doivent être à but non lucratif : soit le programme est accessible gratuitement, soit le coût est abordable et avantageux pour le patient ou son entourage.

Les applications de e-santé portant le marquage CE DM n’étant pas associée à un dispositif seront fléchées vers le volet e-santé.

– Volet e-santé

Ce volet est destiné aux outils de e-santé (applications et sites web) destinés à apporter une amélioration dans le parcours de soin (organisation et coordination des soins, relations ville-hôpital, gestion à domicile, télémédecine, accès aux soins…) et/ou une amélioration de la prise en charge d’une pathologie à destination des patients, des aidants et/ou des praticiens.

Deux catégories dans ce volet :

Catégorie grandes entreprises (CA 2022 > 5 millions d’euros) : candidature sur dossier à télécharger.
Catégorie start-ups (CA 2022 < 5 millions d’euros) : leur sélection est réalisée grâce au concours de pitch Galien de la e-santé, afin d’encourager leurs initiatives prometteuses, ce concours leur permet de recevoir, en plus du prix Galien, une série de dotations visant à appuyer leur développement.

Article 3. Structure et fonctionnement

LE JURY

Le prix Galien est attribué par 4 jurys d’experts indépendants :

Un jury dans les volets Médicament et Travaux de recherche
Un jury dans le volet Dispositifs médicaux
Un jury dans le volet Accompagnement du patient
Un jury dans le volet E-Santé

Chaque jury est composé de 8 à 18 membres. Ils sont composés d’experts choisis pour leur compétences spécifiques à chaque volet et leur liste précise est accessible en permanence sur le site du prix Galien.

Chaque jury élit un président et éventuellement un vice-président. Dans le volet Médicament et Travaux de recherche, le jury observe historiquement un mandat de 9 ans pour les membres et de 3 ans pour le ou la président(e). Les membres sont renouvelés à échéance de leur mandat ou lorsqu’ils souhaitent quitter le jury. Les nouveaux membres sont cooptés par leurs pairs au sein du jury.

Sont nommés membres honoraires les membres du jury remplacés, ainsi que ceux qui seraient absents à trois réunions consécutives. Les membres honoraires peuvent assister aux réunions à titre consultatif.

LE COMITE D’ORGANISATION

L’administration et la gestion sont assurées par le comité d’organisation désigné par le Groupe Profession Santé, en tant qu’organisateur et détenteur de la licence du prix Galien France, mais sans droit de vote.

Le Groupe Profession Santé assure également la communication et la médiatisation du prix notamment via ses titres de presse : le Quotidien du Médecin, le Quotidien du Pharmacien, Décision & Stratégie Santé, Infirmiers.com, Le Généraliste.

Article 4. Eligibilité

Dans les volets Médicament, Dispositif Médical et E-santé, la participation au prix Galien fait l’objet de frais de dossier à régler via le formulaire d’inscription mis à disposition des candidats. Seules les entreprises s’étant acquittées de leur inscription au prix Galien pourront faire acte de candidature. Le montant des frais de dossier peut évoluer d’une année à l’autre. Le paiement doit être fait en ligne et le justificatif d’inscription doit être joint au dossier de candidature.

Dans les volets Travaux de recherche et Accompagnement du patient, les frais d’inscription sont offerts au candidat.

Seuls peuvent concourir les produits/outils/programmes déjà disponibles sur le marché et opérationnels au moment de la candidature.

Pour participer, les candidats devront présenter un produit ou une solution pertinente au vu des critères suivants :

avoir un caractère innovant,
apporter une nette amélioration du service médical rendu,
démontrer un impact sur une forte proportion de sa population cible,

Les dossiers ayant été présentés au jury lors d’une précédente édition et non retenus à cette occasion peuvent faire l’objet d’une nouvelle candidature dans les deux années suivant la première candidature.

Article 5. Propriété intellectuelle

Le participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou de la solution présentée.

Le présent concours ne confère aucune licence à l’Organisateur sur le produit ou la solution.

Le participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au produit ou solution proposé et tiendra l’Organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières.

Article 6. Déroulement du prix Galien

Les différentes phases de l’organisation du prix Galien sont les suivantes :

Phase 1 : APPEL A CANDIDATURE

Il est procédé à l’appel à candidature par des voies diverses telles que : presse, courrier, site Internet, réseaux sociaux… L’appel à candidature est assorti de la liste précise des pièces à fournir dans chaque volet, celle-ci peut évoluer d’année en année à la demande du jury.

Il n’est possible pour un même dossier de candidater que dans un seul volet ; mais une même entité peut faire candidater simultanément plusieurs dossiers pour des innovations distinctes dans un ou plusieurs volets.

La date limite de dépôt de candidature et le montant des frais de dossiers sont fixés par le comité d’organisation. Pour l’édition 2023, les candidats ont jusqu’au 1^er juin 2023 à minuit pour fournir les pièces demandées selon les modalités présentées le site www.prixgalien.fr

En cas de doute dans le choix du volet dans lequel candidater, le comité d’organisation et le jury du prix Galien se réservent le droit d’arbitrer sur l’affectation du produit candidat dans le volet et la catégorie les plus pertinents.

Toute situation particulière pourra être présentée pendant l’appel à candidature par les candidats concernés au comité d’organisation en vue d’un arbitrage spécifique dans le choix du volet.

Les différents jurys restent souverains pour reclasser à titre exceptionnel certaines candidatures spécifiques d’un volet à un autre.

Phase 2 : SELECTION OFFICIELLE

Le comité scientifique du prix Galien passe en revue l’ensemble des dossiers candidats et détermine la liste des candidats retenus : la Sélection Officielle du prix Galien pour l’édition en cours.

Les candidats sont informés par écrit des décisions prises courant juin et la liste des candidats de la Sélection Officielle du prix Galien est publiée à partir de juillet et fait l’objet d’une médiatisation jusqu’en novembre.

Cas particulier du « concours de pitch Galien de la e-santé »

Les candidats au prix Galien, dans le volet E-santé, catégorie start-ups, seront auditionnées par le jury à l’occasion d’un concours de pitch.

Chaque start-up pourra désigner le représentant ou les représentants de leur choix (dans la limite de 3 personnes) pour présenter leur produit.

Il est précisé que toute impossibilité de se présenter lors de la finale du concours disqualifie automatiquement les participants concernés.

La présentation des pitch des entreprises candidates a lieu courant octobre de l’année de l’édition en cours (soit en présentiel dans un lieu parisien, soit en distanciel selon les modalités définies par l’Organisateur).

Les candidats auront 10 minutes pour présenter et convaincre le jury de sélectionner leur innovation (5 minutes de pitch, 5 minutes de questions réponses).

Les participants sélectionnés pour le concours de pitch seront contactés par voie d’email au plus tard en juillet de l’année.

A ce titre, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute impossibilité de contacter une personne sélectionnée en raison d’informations erronées, ou de faits extérieurs à sa volonté.

A partir de la réception de l’e-mail l’informant qu’il participera à la phase suivante, le participant disposera alors d’un délai de deux semaines pour confirmer à l’Organisateur par e-mail qu’il accepte de participer au concours de pitch et pour désigner un ou plusieurs représentants.

Phase 3 : INSTRUCTION DES DOSSIERS ET DELIBERATION DES JURYS

A réception des dossiers de candidature éligibles au prix Galien (c’est-à-dire admis dans la Sélection Officielle), les membres du jury font une première lecture des dossiers et désignent deux rapporteurs par dossier.

A la seconde séance (en général en octobre de l’année de l’édition en cours), les jurys procèdent à la désignation, par vote secret, des lauréats après lecture des rapports et discussions. Chaque rapport comporte l’analyse du dossier transmis par le candidat, avec le concours éventuel d’experts extérieurs du domaine correspondant.

Les dossiers sont jugés par catégorie. Le vote comprend deux tours de scrutin : pour être déclaré lauréat dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité des deux tiers des votants. En l’absence d’un tel résultat, un second tour est organisé où seuls restent en compétition les deux premiers ayant obtenu le plus de voix au tour précédent. Est déclaré lauréat le candidat qui a obtenu la majorité absolue.

Les jurys peuvent également désigner, en plus du ou des lauréats, un « coup de cœur », notamment dans les volets E-Santé et Accompagnement du patient.

Le quorum est fixé à la majorité absolue des membres de chaque jury.

Aucun pouvoir n’est admis ; seuls sont autorisés à voter les membres du jury participant à la réunion à l’ouverture du vote.

Le jury est souverain pour toute décision liée à l’attribution du Prix. Il est précisé que le jury sélectionne les lauréats de manière souveraine, sans avoir à justifier son choix et ne doit aucune justification aux participants non retenus.

Phase 4 : CEREMONIE DE REMISE DES PRIX

Le palmarès de l’édition en cours est révélé à l’occasion de la cérémonie de remise du prix Galien en décembre de l’année en cours.

Les prix sont remis chaque année, lors d’une cérémonie officielle, selon les modalités fixées par le comité d’organisation ; des médailles sont décernées, à cette occasion, aux lauréats du prix Galien, suivant un modèle exclusif et breveté. Un diplôme signé par le président du jury leur est également remis.

Article 7. Les prix et dotations

Dans chaque volet, le ou les lauréats désignés par le jury reçoit la célèbre médaille Galien ainsi qu’un diplôme.

Les coups de cœur éventuels reçoivent un diplôme.

Dans le volet Accompagnement du patient, le ou les lauréats et coups de cœur sont invités à intégrer le programme « 8 Médias Engagés » du Groupe Profession Santé offrant à titre gracieux des espaces publicitaires pour des associations et des projets d’intérêt général (opérations caritatives, associations de patients, appel aux dons ou au bénévolat, etc.)

Dans le volet E-santé, catégorie start-up, le lauréat se verra également attribuer les lots suivants :

Médiatisation de l’innovation lauréate dans 3 (trois) titres du Groupe Profession Santé en 2023, d’une valeur de 65 300 € HT (Quotidien du Pharmacien + Quotidien du Médecin + Décision Stratégie Santé) :
print & web : 1 publi-rédactionnel diffusé et médiatisé dans le titres susmentionnés
web : 1 pavé en display, 150 000 impressions sur une période de 6 mois (réparties sur les 3 titres choisis)
print : 1 page de pub format A4 (diffusée dans chacun des 3 titres choisis)
1 email à destination de plus de 100 000 professionnels de santé

Accompagnement stratégie média par l’agence du Groupe Profession Santé d’une valeur de 3 000 € HT : élaboration des supports de communication mentionnés ci-dessus par le studio de création de l’Agence Profession Santé qui réalise les maquettes selon des gabarits pré-établis par ses soins en concertation avec le lauréat.

Accompagnement technique de l’Agence du Numérique en Santé, qui consacre au lauréat un rendez-vous personnalisé et un suivi, dans le but de l’aider à réussir son intégration dans l’éco-système de la e-santé en France.

Accompagnement juridique en vue d’une levée de fonds par Me Charles Casal du cabinet d’avocats Delvolvé Poniatowski Suay Associés, à hauteur de 5 jours d’accompagnement à répartir sur l’année 2024.

Article 8. Macarons « Sélection Officielle », « Prix Galien » et « Coup de cœur »

L’utilisation de la mention « Sélection Officielle du prix Galien » par les candidats retenus est autorisée librement sur tout document officiel ou promotionnel, dans le respect de la réglementation et de la déontologie en vigueur, de juillet à novembre de l’année de l’édition en cours. Le macaron « Sélection Officielle du prix Galien [année d’obtention] » édité par le comité d’organisation est fourni aux candidats en format numérique, les candidats s’engagent à respecter la charte d’utilisation qui leur est alors transmise.

L’utilisation de la mention « Prix Galien » ou « Coup de cœur Galien » par les lauréats est autorisée librement sur tout document officiel ou promotionnel, dans le respect de la réglementation et de la déontologie en vigueur, à compter de la date et de l’heure de la cérémonie de remise des prix et sans limite de temps. Le macaron « Prix Galien [année d’obtention]» édité par le comité d’organisation est fourni sur demande aux lauréats en format numérique, les lauréats s’engagent à respecter la charte d’utilisation qui leur est alors transmise.

Article 9. Droit à l’image – Données personnelles

Chaque participant autorise à titre gratuit l’Organisateur, directement ou indirectement, à enregistrer et à exploiter son image sur tout support (photos, films, audio) ainsi que ses présentations et soutenance du dossier.

A cet effet, les participants autorisent l’Organisateur, pendant 5 (cinq) ans à compter du dépôt du dossier à représenter, à reproduire, à diffuser, à exploiter, l’image du participant.

Sont expressément exclues de la présente autorisation, les informations confidentielles telles que visées à l’article 10.

Article 10. Confidentialité

L’ensemble des membres du jury et des membres du comité d’organisation signe un engagement de confidentialité valable 10 ans et disponible sur simple demande.

Dans le cadre du prix Galien et de la présentation des dossiers, les candidats peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles.

L’Organisateur, et les membres de jury, s’engagent à traiter ces informations avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant. L’intégralité du dossier de candidature est considéré comme confidentiel par le comité d’organisation et le jury qui seuls y ont accès.

Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au prix Galien, l’Organisateur est autorisé à communiquer à la presse et à publier sur le site du prix Galien ou via tout autre canal :

la dénomination sociale de l’entité porteuse du dossier et/ou les noms des porteurs du dossier,
une brève description ou indication de l’innovation candidate ainsi que son intitulé (ou nom commercial et nom princeps) reprenant ses caractéristiques essentielles et non confidentielles, sans contrepartie de quelque nature que ce soit – tout en mentionnant s’il a lieu, le copyright.

Article 11. Cadre juridique

Le Prix Galien est une marque déposée et protégée pour la France et le monde.

Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.

Toute contestation relative au prix Galien ne pourra être prise en charge passé le délai de 1 mois à compter de la tenue de la cérémonie de remise des prix.

Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance (ou à l’organisation la délivrance) des dotations effectivement et valablement gagnées.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du prix Galien.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’édition en cours du prix Galien s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au prix Galien présent dans le site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au prix Galien qu’il contient.

L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement et dans la publicité accompagnant le prix Galien.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Article 13. Engagement des candidats

La participation au prix Galien vaut acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi qu’un engagement sur l’honneur quant à la véracité des informations transmises.

Article 14. Modification / Annulation

S’il considère que, pour des raisons de sécurité, notamment sanitaire, l’organisation d’événements ou de réunions physiques présente une quelconque difficulté, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les événements présentiels liés à l’organisation du concours : tenue du concours de pitch et cérémonie d’annonce des lauréats.

Il peut en résulter un changement de lieu et/ou de date, une réorganisation desdits événements en distanciel (et non en présentiel), une absence de public, etc.

Dans cette hypothèse, les candidats seraient tenus informés en temps utile et possiblement jusqu’au dernier moment des changements en question.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter ou de prolonger la durée du prix Galien, de modifier les dates ou d’annuler tout ou partie des étapes du concours si les circonstances l’exigent.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.